base de données anatomo-cliniques
du groupe français d'étude des lymphomes cutanés
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Statuts du GFELC

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Groupe Français d'Etude des Lymphomes Cutanés (G.F.E.L.C) »

Article 2 :

Cette Association a pour objet l'étude et la prise en charge des lymphomes cutanés et des hémopathies cutanées bénignes et malignes. Elle se donne pour objectifs de :

  • Conduire et promouvoir la recherche dans ce domaine et toutes études pouvant s'y rattacher directement ou indirectement
  • participer à la formation permanente de ses membres,
  • participer à l'organisation de réunions d'enseignement, de formation continue ou de congrès dans ce domaine,
  • organiser des réunions nationales de recours de concertation multidisciplinaire en onco-dermatologie dans ces domaines.
  • publier et diffuser tous travaux se rattachant à l'objet de l'Association

Elle peut exercer ses activités en France et à l'étranger.

Article 3 :

Le siège social de l'Association est fixé à la Maison de la Dermatologie, 25 rue La Boétie, 75008 Paris. La durée de l'Association est illimitée. Il pourra être transféré par la décision du Bureau ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L'Association se compose de dermatologues (les dermatologues français devant être membres de la Société Française de Dermatologie et à jour de leurs cotisations), d'anatomo-pathologistes et de médecins biologistes ou de chercheurs concernés par le domaine d'intérêt. Ces membres pourront être des membres bienfaiteurs ou des membres actifs (ou adhérents).

Article 5 :

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par l'Assemblée Générale et avoir réglé sa cotisation annuelle d'un montant de 10 euros. Le montant des cotisations peut être modifié sur décision du Conseil d'Administration.

Article 6 :

Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui effectue un don minimum (droit d'entrée) de 1000 euros et qui en émet le voeu. Le montant des droits d'entrée peut être modifié sur décision du Conseil d'Administration.

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration: l'absence répétée peut entraîner l'exclusion d'un membre
  • le non-paiement de la cotisation annuelle

Article 8 :

Les ressources de l'Association comprennent :

  • les cotisations annuelles et les droits d'entrée
  • les revenus de ses biens
  • les honoraires perçus en rémunération de prestations de services rendus,
  • les ressources exceptionnelles, libéralités et toutes autres ressources autorisées, après agrément, s'il y a lieu, de l'autorité compétente
  • les dons et legs,
  • les ressources issues de formations, réunions et congrès organisés par ses membres et en son nom,
  • les subventions autorisées par la Loi.

Article 9 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est composé de :

  • un président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier

Le Conseil d'Administration est renouvelé par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, ratifié par l'Assemblée Générale prochaine. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les pouvoirs des membres remplacés. Dans ses travaux, l'Association est aidée par un Comité Scientifique qui se réunit périodiquement.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 :

Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur mandat. Par contre, ils ont droit au remboursement des frais engagés par leur activité au sein du Conseil, sur présentation des justificatifs.

Article 12 :

Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres titulaires. Elle n'est pas soumise à des conditions de quorum et les décisions y sont prises à la majorité relative des membres présents. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président du Conseil. Celui-ci en fixe l'ordre du jour. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration et ce conseil en constitue le bureau. L'Assemblée annuelle entend le rapport du Conseil sur l'exercice clôt, en approuve les comptes et examine les questions à l'ordre du jour. Elle procède au renouvellement des administrateurs.

Article 13 :

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 :

Modification des statuts :

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 15 :

Dissolution :

La dissolution de l'Association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale. S'il y a lieu, l'attribution de son actif net sera dévolue conformément aux dispositions législatives en la matière.


Fait à Paris, le 9 Mars 2012

  • Président : Pr Martine Bagot
  • Secrétaire : Pr Marie Beylot-Barry
  • Trésorier : Dr Nicolas Ortonne
  • Coordonnateur médical du GFELC: Dr Caroline Ram-Wolff
© GFELC
Version : 2016.01.17-146-d1d0c92
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